RÉSUMÉ DES PROCÉDURES DE GESTION DES PLAINTES DE LA GESTION DE PATRIMOINE MONDIALE

La Gestion de Patrimoine Mondiale (« Mondiale ») a mis en place des procédures pour traiter toute plainte écrite ou verbale reçue de clients de manière équitable et rapide. Voici un résumé de ces procédures, que nous fournissons aux nouveaux clients, aux clients ayant déposé une plainte et que nous rendons également disponibles sur notre site web à l'adresse www.worldsourcewealth.com

RÉSUMÉ DES PROCÉDURES DE GESTION DES PLAINTES DE LA GESTION FINANCIÈRE WORLDSOURCE INC.

Comment déposer une plainte auprès de la Gestion Financière Worldsource Inc. (« WFM »)

Les clients désirant déposer une plainte auprès de la WFM peuvent le faire auprès de notre siège social au 1-800-341-1013. Toutes les plaintes sont transmises à du personnel de conformité ou de supervision qualifié pour être traitées. Nous encourageons les clients à déposer leur plainte par écrit. Les plaintes écrites peuvent être soumises par courriel à complaints@worldsourcewealth.com lorsque c'est possible, ou par télécopieur ou par courrier. Lorsque les clients éprouvent des difficultés à formuler leur plainte par écrit, ils devraient nous aviser afin que nous puissions leur fournir de l'aide. Pour des raisons de confidentialité, nous ne traiterons qu'avec le client ou toute autre personne ayant l'autorisation écrite expresse du client pour nous représenter.

World Gestion Financière Worldsource Inc.
625, Cochrane Drive, Suite 700
Markham, Ontario L3R 9R9
Tél. : 1.800.341.1013
Téléc. : 905.752.3489
Courriel: complaints@worldsourcewealth.com

Procédures de gestion des plaints

Nous accuserons réception des plaintes promptement, généralement dans un délai de cinq jours. Dans l'accusé de réception, vous recevrez le nom et les coordonnées de l'agent des plaintes et des enquêtes chargé de traiter la plainte, ainsi qu'une copie de la brochure « Comment déposer une plainte » (la »Brochure des plaintes CIRO »).

Nous examinons toutes les plaintes équitablement, en tenant compte de tous les documents pertinents et des déclarations obtenues du client, de nos dossiers, de nos conseillers, des autres membres du personnel et de toute autre source pertinente. Nous communiquerons avec les parties concernées tout au long de l'enquête par téléphone, courrier, courriel, télécopieur ou tout autre moyen mutuellement pratique.

Une fois notre examen terminé, nous fournirons aux clients notre lettre de réponse substantielle. Notre réponse peut être une offre pour résoudre votre plainte, un rejet de la plainte avec les raisons ou une autre réponse appropriée. Notre réponse résumera votre plainte, nos conclusions et contiendra un rappel concernant vos options pour déposer une plainte, y compris des indications sur les délais de prescription, si vous souhaitez poursuivre l'affaire plus loin.

Nous fournirons notre réponse dès que possible dans un délai de 90 jours civils à compter de la réception de la plainte, sauf si un délai supplémentaire est nécessaire où nous attendons des informations supplémentaires de votre part, ou si le cas est nouveau ou très compliqué. Dans ce dernier cas, vous serez avisé par écrit et vous recevrez à la fois une explication sur les raisons du retard de notre réponse ainsi qu'une estimation du temps nécessaire pour compléter notre réponse.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre enquête ou du résultat, vous pouvez répondre à notre lettre en indiquant les problèmes que vous estimez n'avoir pas été abordés. Nous répondrons aux communications que vous nous envoyez après la date de notre réponse dans la mesure nécessaire pour mettre en œuvre une résolution ou pour aborder tout nouvel enjeu ou information que vous fournissez.

Règlements

Si nous vous proposons un règlement financier, nous vous demanderons de signer une renonciation et un accord de libération pour des raisons juridiques.

Contactez WFM

Les clients peuvent nous contacter à tout moment pour fournir des informations supplémentaires ou pour s'informer sur le statut de leur plainte, en contactant la personne chargée de leur plainte.

RÉSUMÉ DES PROCÉDURES DE GESTION DES PLAINTES DE WORLDSOURCE SECURITIES INC.

Comment déposer une plainte auprès de Worldsource Securities Inc. (« WSI »)

Les clients désirant déposer une plainte auprès de la WSI peuvent le faire auprès de notre siège social au 1.866.740.7277. Toutes les plaintes sont transmises à du personnel de conformité ou de supervision qualifié pour être traitées. Nous encourageons les clients à déposer leur plainte par écrit¹. Les plaintes écrites peuvent être soumises par courriel à complaints@worldsourcesecurities.com lorsque c'est possible, ou par télécopieur ou par courrier. Lorsque les clients éprouvent des difficultés à formuler leur plainte par écrit, ils devraient nous aviser afin que nous puissions leur fournir de l'aide. Pour des raisons de confidentialité, nous ne traiterons qu'avec le client ou toute autre personne ayant l'autorisation écrite expresse du client pour nous représenter.

Agent des plaintes désigné

WSI a un agent des plaintes désigné (« DCO ») qui agit à titre de superviseur du processus de plaintes et peut parfois être activement impliqué dans l'enquête sur les plaintes. Les plaintes sont traitées par du personnel qualifié du département de conformité et non par des individus qui font l'objet d'une plainte. Les plaintes ou les demandes de renseignements sur la résolution d'une plainte peuvent être adressées à :

Agent des plaintes désigné
Worldsource Securities Inc.
625 Cochrane Drive, Suite 700
Markham, Ontario L3R 9R9
Tél. : 1.866.740.7277
Téléc. : 905.415.1812
Courriel: complaints@worldsourcesecurities.com

Procédures de gestion des plaints

WSI veillera à ce que toute plainte reçue par le client ou une personne autorisée à agir au nom du client soit traitée de manière équitable, exhaustive et rapide. Nous accuserons réception des plaintes promptement, dans un délai de cinq jours. Dans l'accusé de réception, vous recevrez le nom et les coordonnées de l'agent des plaintes et des enquêtes chargé de traiter la plainte, ainsi qu'une copie de la brochure « Comment déposer une plainte » (la « Brochure des plaintes CIRO »).

Nous examinons toutes les plaintes équitablement, en tenant compte de tous les documents pertinents et des déclarations obtenues du client, de nos dossiers, de nos conseillers, des autres membres du personnel et de toute autre source pertinente. Nous communiquerons avec les parties concernées tout au long de l'enquête par téléphone, courrier, courriel, télécopieur ou tout autre moyen mutuellement pratique.

Une fois notre examen terminé, nous fournirons aux clients notre lettre de réponse substantielle. Notre réponse peut être une offre pour résoudre votre plainte, un rejet de la plainte avec les raisons ou une autre réponse appropriée. Notre réponse résumera votre plainte, nos conclusions et contiendra un rappel concernant vos options pour déposer une plainte, y compris des indications sur les délais de prescription, si vous souhaitez poursuivre l'affaire plus loin.

Nous fournirons notre réponse dès que possible dans un délai de 90 jours civils à compter de la réception de la plainte, sauf si un délai supplémentaire est nécessaire où nous attendons des informations supplémentaires de votre part, ou si le cas est nouveau ou très compliqué. Dans ce dernier cas, vous serez avisé par écrit et vous recevrez à la fois une explication sur les raisons du retard de notre réponse ainsi qu'une estimation du temps nécessaire pour compléter notre réponse.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre enquête ou du résultat, vous pouvez répondre à notre lettre en indiquant les problèmes que vous estimez n'avoir pas été abordés. Nous répondrons aux communications que vous nous envoyez après la date de notre réponse dans la mesure nécessaire pour mettre en œuvre une résolution ou pour aborder tout nouvel enjeu ou information que vous fournissez.

Règlements

Si nous vous proposons un règlement financier, nous vous demanderons de signer une renonciation et un accord de libération pour des raisons juridiques.

Contactez WSI

Les clients peuvent nous contacter à tout moment pour fournir des informations supplémentaires ou pour s'informer sur le statut de leur plainte, en contactant la personne chargée de leur plainte.

¹Les clients qui choisissent de communiquer par courriel doivent être conscients des éventuels problèmes de confidentialité concernant les communications Internet.