INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE CHEZ WORLDSOURCE
Politique de confidentialité
Chez Société de groupe Worldsource Inc.et ses filiales, Gestion financière Worldsource Inc. et Valeurs mobilières Worldsource Inc., et ses sociétés affiliées (collectivement « Worldsource »), nous estimons que votre vie privée a une valeur inestimable. C’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.
Pour vous servir au quotidien, vous fournir des produits et des services ou respecter nos obligations légales, nous devons collecter, utiliser et divulguer certaines informations personnelles.
Les informations que nous recueillons sont utilisées pour vous identifier, évaluer votre éligibilité aux produits et services demandés, vous offrir des produits et services qui répondent à vos attentes, vous aider à profiter des avantages d’être client de Worldsource et gérer les risques associés à nos activités. Nous utilisons également vos informations pour nous conformer à nos obligations légales, ce qui inclut la prévention des atteintes à la vie privée, des cybermenaces, de la fraude et d’autres délits financiers.
Il est de notre responsabilité de veiller à ce que toutes les informations collectées soient traitées en toute sécurité. Tel est le fondement de notre politique de confidentialité (la « politique ») et de la manière dont nous l’appliquons. La politique de confidentialité explique pourquoi nous recueillons vos informations personnelles, comment nous les traitons et comment nous les protégeons.
Notre politique repose sur quatre principes clés :
- Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Worldsource
- Notre engagement à ne collecter que les informations personnelles nécessaires;
- Notre responsabilité de protéger la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles
- et Notre transparence concernant nos pratiques et nos obligations à cet égard
OBTENIR VOTRE CONSENTEMENTNE COLLECTER QUE L’ESSENTIELLA TRANSPARENCE DE NOS PRATIQUESPROTÉGER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS INFORMATIONSRESPECTER VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS INFORMATIONSCOMPRENDRE NOTRE POLITIQUEPOLITIQUE D’UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
OBTENIR VOTRE CONSENTEMENT
Quel est mon consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de mes informations ?Puis-je retirer mon consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de mes informations personnelles ou refuser de fournir certaines informations ?Quel est mon consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de mes informations ?
En donnant votre accord à Worldsource pour l’utilisation de vos informations personnelles, vous autorisez Worldsource à recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles afin de répondre à vos besoins et de satisfaire à nos obligations légales.
Nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons que les informations personnelles nécessaires, et uniquement dans la mesure où la loi nous autorise à les recueillir, à les utiliser ou à les traiter.
Votre consentement actuel à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles prévaut sur tout autre consentement antérieur. Il reste valable tant que vous entretenez une relation commerciale avec Worldsource.
Puis-je retirer mon consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de mes informations personnelles ou refuser de fournir certaines informations ?
Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations personnelles, nous vous fournirons toutes les informations nécessaires pour expliquer l’impact de cette décision sur la capacité de Worldsource à vous fournir des produits et des services.
Dans certains cas, le retrait de votre consentement n’est pas possible en raison d’exigences légales ou contractuelles.
Si vous refusez de nous autoriser à collecter certaines informations personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le produit ou le service demandé ou certains avantages associés à ce produit ou à ce service.
NE COLLECTER QUE L’ESSENTIEL
Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?Comment mes informations personnelles sont-elles collectées ?Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?
Nous avons compilé un tableau ci-dessous détaillant toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter auprès de nos clients.
Certaines catégories d’informations ne sont collectées que lorsque nous fournissons des produits et services particuliers. Si vous ne possédez pas, n’utilisez pas ou n’acquérez pas ces produits et services, nous ne collecterons pas les informations personnelles correspondantes.
Nous avons classé les informations personnelles que nous collectons en 9 catégories dans le tableau ci-dessous, et nous avons fourni des exemples pour chaque catégorie. Nous ne recueillons que les informations dont nous avons besoin pour répondre à vos besoins quotidiens et à nos obligations légales.
CATÉGORIES | EXEMPLES |
1. Informations d’identification |
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2. Informations d’authentification |
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3. Informations sur vos communications avec nous |
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4. Informations sur la manière dont vous utilisez nos sites web et nos applications |
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5. Informations sur vos produits et services Worldsource |
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6. Informations sur votre situation financière |
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7. Informations sur les choix et les préférences de communication |
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8. Autres informations nous permettant de nous conformer à nos obligations légales |
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Comment mes informations personnelles sont-elles collectées ?
Nous recueillons vos informations personnelles à partir de trois sources :
Directement de vous
Lorsque vous souhaitez obtenir un produit ou un service de Worldsource, ou lorsque vous communiquez avec nous, quelle que soit la méthode utilisée — en personne dans l’un de nos établissements, par téléphone, par courriel ou par clavardage — ou lorsque vous répondez à un sondage, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant.
Il en va de même si vous nous contactez au sujet de nos produits et services ; nous devons vous identifier en vous demandant de répondre à des questions d’authentification, par exemple.
Il peut s’agir d’informations nécessaires pour devenir client de Worldsource, telles que votre nom, prénom et adresse, ou d’informations plus spécifiques.
Nous pouvons également vous demander de fournir des informations sur un tiers.
Lors de l’utilisation des produits et services de Worldsource
Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur nos sites web ou utilisez nos applications et services en ligne et mobiles.
Ces informations peuvent être collectées par le biais de témoins de connexion (cookies) ou directement sur nos sites web ou applications. Elles peuvent inclure des informations sur vos virements bancaires, vos demandes d’assurance et vos investissements en ligne.
Pour plus de détails, veuillez consulter En savoir plus sur la politique d’utilisation des témoins de connexion.
Autres sources
En fonction de la situation, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant auprès d’autres personnes, organisations ou entités, telles que :
- Une personne avec laquelle vous avez un produit ou un service commun, pour laquelle vous êtes le garant (caution), ou qui est un garant (caution) pour vous ;
- Agences d’évaluation du crédit et autres institutions financières ;
- Bases de données d’assurance
- Prestataires de services
- Organismes publics
- Références personnelles
- Sources publiques telles que les registres, les documents officiels et les sites web
- D’autres sources pertinentes pour vous fournir le produit ou le service demandé.
LA TRANSPARENCE DE NOS PRATIQUES
Qui a accès à mes informations personnelles ?À qui mes informations personnelles peuvent-elles être divulguées ?Pour quelles raisons Worldsource utilise-t-elle mes informations personnelles ?
Nous utilisons vos informations personnelles pour vous servir au quotidien et pour répondre à nos obligations légales.
Nous vous informerons si nous prévoyons utiliser vos informations personnelles à des fins non mentionnées dans la présente politique de confidentialité, à moins que nous ne soyons légalement autorisés à les utiliser autrement.
Ainsi, avant de pouvoir vous servir et vous fournir nos produits et services, nous devons :
Vous identifier
- Confirmer que nous fournissons des produits et des services à la bonne personne en vérifiant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être (vous identifier et valider votre identité)
- S’assurer que vos informations personnelles sont toujours exactes, complètes et à jour avant que nous ne les utilisions ; toutefois, il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement
Évaluer votre éligibilité aux produits et services demandés
- Examiner votre situation financière
- Réévaluer vos obligations financières à notre égard
- Examiner vos devis et propositions d’assurance
- Évaluer si le produit ou le service demandé répond à vos besoins et à vos objectifs, si nécessaire
- Examiner et mettre à jour votre dossier ou votre cote de crédit afin d’évaluer nos risques
Offrir des produits et des services qui répondent à vos attentes
- Vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé
- Vous guider, vous conseiller et vous aider à prendre les meilleures décisions en fonction des besoins, de la situation et des objectifs que vous avez exprimés
- Concevoir des modèles statistiques pour fournir des produits, des services et des conseils qui répondent à vos besoins
- Gérer vos produits et services actuels
- Traiter vos demandes d’indemnisation
- Vous contacter
- Obtenir votre opinion après une interaction avec Worldsource au sujet d’un produit ou d’un service
- Vous fournir des conseils et un soutien, répondre à vos demandes d’information et vous orienter vers la personne appropriée en fonction de votre demande
- Traiter les plaintes et les insatisfactions
Vous aider à profiter des avantages d’être un client de Worldsource
Gérer les risques liés à nos activités
- Évaluer et contrôler les performances de nos produits et services, en fixer le prix, les améliorer et en créer de nouveaux
- Développer, maintenir et améliorer les systèmes, processus, méthodes, pratiques et procédures d’audit interne
- Concevoir et élaborer des tableaux de bord, des indicateurs et d’autres types de rapports
- Rechercher, identifier et évaluer les risques afin d’améliorer continuellement nos produits et services
Nous devons également utiliser vos informations personnelles pour satisfaire à nos obligations légales :
Prévenir les cybermenaces, les fraudes et autres délits financiers
L’expression « autres délits financiers » comprend notamment le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale.
- Protéger vos actifs
- Détecter et prévenir rapidement les cybermenaces, les fraudes et autres délits financiers
- Concevoir des modèles statistiques pour faciliter la détection et la prévention
- Prendre des mesures correctives, si nécessaire
- Conserver les documents réglementaires pertinents
- Déclarer ou signaler des transactions spécifiques
- Enquêter ou faciliter les enquêtes, le cas échéant
- Coopérer avec les autorités compétentes et les informer, si nécessaire
- Confirmer l’identité des clients qui utilisent nos produits ou services, par exemple pour :
- Vous identifier
- Valider les informations que vous avez fournies sur vous-même, votre citoyenneté et votre nationalité, votre titre ou fonction et votre employeur
- Confirmer vos sources de revenus
- Confirmer l’utilisation de certains de vos produits
Répondre aux demandes d’information, aux mandats et aux ordonnances des tribunaux et d’autres organisations
- Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
- Coopérer dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes administratives
- Collaborer avec toute organisation habilitée à prévenir, détecter ou punir les délits et les violations de la loi
- Répondre aux demandes, mandats et ordonnances d’organisations habilitées à nous obliger à divulguer vos informations
Respecter les exigences fiscales
- Produire vos déclarations fiscales lorsque vous détenez un produit ou un service qui verse des intérêts ou des revenus d’investissement ou qui nécessite un traitement fiscal, comme les comptes à intérêts élevés, les fonds communs de placement ou les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
- Se conformer à la norme commune de déclaration (NCD), qui nous oblige à déclarer les comptes détenus par des personnes physiques, des entités non résidentes ou certaines entités contrôlées par des personnes physiques non résidentes
- Se conformer à la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui nous oblige à déclarer au gouvernement américain les comptes détenus par des citoyens américains
Qui a accès à mes informations personnelles ?
L’accès à vos informations est limité aux employés et conseillers de Worldsource qui ont besoin d’y accéder pour exercer leurs fonctions.
Nos employés et conseillers s’engagent chaque année à protéger la confidentialité des informations personnelles dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions et doivent suivre régulièrement des formations sur la sécurité et la protection de la vie privée.
À qui mes informations personnelles peuvent-elles être divulguées ?
Notre engagement est clair : nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à qui que ce soit.
Toutefois, il se peut que nous devions divulguer vos informations personnelles à des tiers dans le cadre normal de nos activités.
Tribunaux, autorités et autres agences
Certaines situations nous obligent à divulguer vos informations personnelles aux tribunaux, aux autorités de régulation, aux autorités chargées de l’application de la loi et à d’autres agences.
Cela peut être nécessaire pour prévenir les cybermenaces, la fraude et d’autres délits financiers, pour répondre à des demandes, des mandats et des ordonnances ou pour satisfaire à nos obligations en matière d’assurance.
Autres entités
De temps à autre, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos informations personnelles à des tiers, tels que d’autres institutions financières, des sociétés de fonds communs de placement, des agences d’évaluation du crédit, des bases de données publiques et privées sur les fraudes et les demandes d’indemnisation et des établissements de crédit.
De même, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos informations personnelles à d’autres personnes ou à leur demander des informations vous concernant, par exemple si vous avez un produit ou un service commun avec une autre personne, si un tiers est garant (caution) de l’une de vos obligations à notre égard ou si vous êtes garant (caution) d’une autre personne.
Fournisseurs et partenaires
Nous pouvons être amenés à divulguer des informations vous concernant à des fournisseurs et partenaires.
Voici une liste non exhaustive d’exemples de fournisseurs et de partenaires :
- Compagnies d’impression
- Compagnies de services et de produits informatiques
- Sociétés de service à la clientèle mandatées par Worldsource
- Services d’infonuagique, d’hébergement web et de traitement de données
- Agences créatives et promotionnelles
- Services juridiques
- Agences d’évaluation du crédit ou de recouvrement
- Compagnies de gestion des ressources humaines et de formation
- Compagnies de fonds communs de placement
Ces partenaires et fournisseurs doivent accepter contractuellement de se conformer à nos normes strictes en matière de protection et de confidentialité de vos renseignements personnels, telles qu’elles sont énoncées dans la présente politique de confidentialité, ainsi qu’à certaines protections de la vie privée exigées par les lois provinciales ou fédérales.
Nous ne confions à nos fournisseurs et partenaires que les informations personnelles dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches, fonctions et obligations contractuelles avec Worldsource.
En plus d’être soumis à des obligations de confidentialité, les employés des fournisseurs qui ont accès aux renseignements personnels doivent également se conformer entièrement à nos exigences contractuelles. Enfin, les fournisseurs et partenaires de Worldsource doivent appliquer des mesures de sécurité physiques, informatiques et administratives adéquates.
Nous vous informerons si un nouveau besoin lié à vos informations personnelles apparaît, à moins que la loi ne nous autorise à divulguer vos informations sans votre consentement. Dans tous les cas, nous assurons la protection et la confidentialité des informations que nous divulguons.
PROTÉGER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS INFORMATIONS
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?Où sont entreposées mes informations personnelles ?Comment mes informations sont-elles entreposées ?Quand et comment mes informations sont-elles éliminées ?Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Nous appliquons rigoureusement les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles.
Ces mesures peuvent consister en :
Mesures de sécurité physique
- Caméras de surveillance
- Agents de sécurité
- Cartes d’accès aux bureaux
- Verrouillage des classeurs
- Toute autre mesure de sécurité nécessaire pour limiter l’accès aux personnes autorisées uniquement
Mesures de sécurité technologique
- Mot de passe
- Cryptage des données
- Système de gestion des accès
- Surveillance et contrôle pour détecter les activités suspectes
- Toute autre mesure de sécurité nécessaire pour limiter l’accès aux personnes autorisées uniquement
Mesures de sécurité organisationnelle
- Accès à vos informations personnelles limité à nos employés et conseillers qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions
- Adhésion au Code de conduite des affaires et certification annuelle exigée de tous nos employés et conseillers, avec des règles strictes régissant la protection des informations personnelles
- La formation régulière des employés et des conseillers sur le code de conduite, les politiques, les pratiques et les procédures en matière de sécurité et de protection de la vie privée
- Des politiques et des procédures de contrôle, d’investigation et de mise à jour des systèmes et des mesures de sécurité
- Une surveillance et un contrôle permanents pour détecter les activités suspectes et les écarts potentiels par rapport aux directives et aux politiques de l’organisation
Où sont entreposées mes informations personnelles ?
Vos informations sont généralement entreposées au Canada, mais nous pouvons faire appel à des fournisseurs ou partenaires situés en dehors du pays.
Worldsource s’assurera que la protection et la confidentialité des informations personnelles répondent aux exigences des fournisseurs et partenaires à qui nous devons les divulguer et demandera à ces fournisseurs et partenaires de s’engager contractuellement à se conformer à ces exigences et à les respecter.
Dans tous les cas, nous assurerons la protection et la confidentialité de vos informations.
Comment mes informations sont-elles entreposées ?
Nous conservons vos informations personnelles de manière sûre et confidentielle aussi longtemps que cela est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
Par exemple, au Canada, nous sommes soumis à des lois et règlements qui stipulent des périodes de conservation minimales. Les délais de conservation doivent tenir compte de l’épuisement des recours potentiels et des délais de prescription applicables au Canada. Ces délais de conservation varient en fonction de la situation. Par conséquent, il se peut que nous conservions vos informations personnelles après la fin de votre relation avec nous.
Quand et comment mes informations sont-elles éliminées ?
Une fois la période de conservation expirée, nous veillons à ce que vos informations personnelles soient éliminées en toute sécurité ou dépersonnalisées. Alors que la suppression est un processus d’élimination final et irréversible, la dépersonnalisation signifie que vos informations personnelles sont modifiées de manière à ce qu’elles ne puissent plus vous identifier directement ou indirectement.
La suppression et la dépersonnalisation sont effectuées de manière sûre et sécurisée, conformément aux meilleures pratiques en vigueur.
RESPECTER VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS INFORMATIONS
Puis-je accéder à mes données personnelles, les corriger ou les mettre à jour ?Que puis-je faire si j’ai des questions ou si je ne suis pas satisfait du traitement de mes informations personnelles ?Puis-je accéder à mes données personnelles, les corriger ou les mettre à jour ?
Oui, vous pouvez accéder à vos informations personnelles à tout moment.
Pour ce faire, vous devez soumettre une demande écrite à votre conseiller ou à Worldsource.
Votre demande doit être suffisamment détaillée pour nous permettre d’identifier les documents ou autres supports contenant les informations personnelles auxquelles vous souhaitez accéder.
Il se peut que nous devions valider votre identité et la raison de votre demande.
Nous vous informerons des frais éventuels liés au traitement de votre demande. Ces frais, le cas échéant, sont raisonnables et se limitent généralement aux coûts de transcription, de reproduction ou de transmission. Dans ce cas, nous vous demanderons votre autorisation avant de procéder.
Si vous souhaitez présenter une demande de portabilité des données afin d’obtenir vos informations personnelles dans un format technologique structuré et couramment utilisé, vous devez contacter votre conseiller.
Oui, vous pouvez corriger les informations personnelles inexactes et incomplètes dont nous disposons à votre sujet.
Contactez votre conseiller si vous souhaitez corriger des informations inexactes ou incomplètes que nous possédons à votre sujet.
Oui, vous pouvez mettre à jour les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet.
Si vous souhaitez mettre à jour les informations dont nous disposons à votre sujet, par exemple à la suite d’un changement de situation personnelle ou d’un changement d’adresse, il vous appartient de contacter votre conseiller.
Que puis-je faire si j’ai des questions ou si je ne suis pas satisfait du traitement de mes informations personnelles ?
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, voici comment procéder :
- Tout d’abord, contactez votre conseiller.
- Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection de la vie privée de Worldsource à l’adresse suivante :
Gestion de patrimoine Worldsource
625 Cochrane Drive, Suite 700
Markham, Ontario L3R 9R9
Ou par courriel au privacy@worldsourcewealth.com
Vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande, le nom du service ou de la personne que vous avez déjà contactée et toute autre information pertinente.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter le commissaire à la protection de la vie privée provincial ou fédéral compétent.
COMPRENDRE NOTRE POLITIQUE
À qui s’adresse la politique de confidentialité ?À quoi s’applique la politique de confidentialité ?Votre politique de confidentialité peut-elle être modifiée et, si c’est le cas, en serai-je informé ?À qui s’adresse la politique de confidentialité ?
À tout client de Worldsource, toute personne qui communique avec nous, quel que soit le moyen utilisé, et à toute personne dont nous recueillons les informations personnelles dans le cadre de nos activités.
À quoi s’applique la politique de confidentialité ?
La politique de confidentialité s’applique aux informations personnelles que nous recueillons et conservons à votre sujet, ce qui inclut toute information vous concernant ou concernant votre relation d’affaires avec Worldsource qui nous permet de vous identifier. Elle inclut également les informations recueillies en notre nom par un conseiller de Worldsource.
En outre, elle s’applique à tous les produits et services offerts par toute entité de Worldsource au Canada pour lesquels nous recueillons des renseignements personnels.
Nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
Votre politique de confidentialité peut-elle être modifiée et, si c’est le cas, en serai-je informé ?
De temps à autre, nous pouvons apporter certaines modifications à notre politique de confidentialité. Dans ce cas, nous publierons un avis sur notre site web.
Veillez à consulter régulièrement la politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la politique de confidentialité.
POLITIQUE D’UTILISATION DE TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Nous pouvons exiger l’utilisation de témoins de connexion afin que nos serveurs puissent identifier un utilisateur spécifique et s’assurer que seul cet utilisateur voit ses informations. Les témoins générés par Worldsource ne peuvent être lus que par nos serveurs, grâce à un logiciel spécial installé et maintenu sur nos serveurs. Nous n’utilisons pas de témoins à d’autres fins. À l’avenir, les visiteurs des zones sécurisées (connexion) du site web de Worldsource devront avoir activé les témoins dans leur navigateur.
Nous pouvons collecter et/ou partager des statistiques globales avec nos partenaires de marketing et de publicité et nos sous-traitants ou consultants afin de mieux comprendre les caractéristiques démographiques de notre public et la manière dont il interagit avec nos pages web. Nous ne partageons pas d’informations sur les utilisateurs individuels avec des tiers sans leur consentement explicite. Nous nous réservons à tout moment le droit de divulguer des informations lorsque la loi l’exige, pour nous conformer à des procédures légales valides telles qu’un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une décision de justice, pour protéger les droits et les biens de notre compagnie, ou en cas d’urgence lorsque la sécurité est menacée.
À l’avenir, nous pourrons fournir à nos membres un service d’infolettre avec des mises à jour sur les derniers produits, les promotions, les ventes et les nouveaux ajouts au site web. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos infolettres en suivant les instructions de désabonnement figurant dans les courriels que vous recevez de notre part.